SOLUTIONS APRES SINISTRE

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'utilisation des services du site www.solutions-apres-sinistre.fr. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

2. Accès au site et services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Solutions Après Sinistre (SAS) s'efforce de maintenir un accès continu au site et à l'agent conversationnel, mais décline toute responsabilité en cas de panne, d'opération de maintenance ou de force majeure rendant les services temporairement indisponibles.

3. Utilisation de l'Agent Conversationnel (Intelligence Artificielle)

Le site met à disposition un agent conversationnel propulsé par l'Intelligence Artificielle pour guider les utilisateurs, répondre à leurs questions et faciliter la prise de contact. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Les réponses fournies par l'agent conversationnel sont générées automatiquement et n'ont qu'une valeur informative et indicative.

  • Les informations, délais ou estimations de faisabilité donnés par l'IA ne valent en aucun cas engagement contractuel, devis ferme ou validation d'intervention.

  • Seul un devis dûment émis par nos équipes techniques ou commerciales après analyse de votre dossier fait foi.

Solutions Après Sinistre (SAS) ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs d'interprétation générées par l'agent IA.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site, les formulaires de contact et le chatbot de manière courtoise et légale. Toute tentative de saturation du réseau, d'injection de code malveillant, de "prompt injection" sur l'agent IA ou de transmission de contenus illicites pourra entraîner des poursuites.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Solutions Après Sinistre n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Évolution des CGU

Solutions Après Sinistre (SAS) se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, technologiques ou aux nouveaux services proposés.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de la ville de Nice seront seuls compétents.

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